Types d’interventions
Nous assistons nos clients à chaque étape du développement de leur projet. Nos interventions :
Nous assistons nos clients à chaque étape du développement de leur projet. Nos interventions :
Rédaction d’avis juridiques
Rédaction et suivi des procédures d’élaboration de textes légaux et réglementaires
Aide à la préparation et suivi de demandes d’autorisations administratives (entre autres : permis d’urbanisme, de lotir, d’environnement, unique, …)
Négociations et résolution amiable de conflits
Contentieux auprès des Cours et Tribunaux
Contentieux auprès du Conseil d’Etat et des autres juridictions administratives
Contentieux auprès de la Cour constitutionnelle
Contentieux auprès des juridictions européennes